Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Socia Studio, édité par [À COMPLÉTER : identité de l'éditeur], destiné aux professionnels.

2. Service

Socia Studio permet de générer des textes de publications avec l'aide de modèles d'intelligence artificielle, de les planifier dans un calendrier, de les publier sur Instagram, LinkedIn et Facebook, et de consulter des statistiques. Le résultat produit par l'IA peut contenir des erreurs : vous restez responsable de la relecture et de la publication de vos contenus.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est offert à chaque nouveau compte, une seule fois. À son terme, l'accès aux fonctions de génération et de programmation est suspendu tant qu'aucune formule payante n'est souscrite.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, par mois :

• Starter : 19 € HT
• Pro : 29 € HT
• Business : 39 € HT

La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata temporis, sauf disposition légale contraire. [À COMPLÉTER : politique de remboursement]

6. Crédits et usage raisonnable

Chaque formule inclut un volume mensuel de générations. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés. Tout usage abusif ou contraire à la loi ou aux règles des réseaux sociaux peut entraîner la suspension du compte.

7. Responsabilité

Socia Studio est tenu d'une obligation de moyens. Le service dépend de prestataires tiers (réseaux sociaux, fournisseurs d'IA, hébergeur) dont les interruptions ou changements de règles échappent à notre contrôle. [À COMPLÉTER : plafond de responsabilité, à valider avec un juriste]

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du siège] sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables.